MENTIONS LÉGALES

Identification de l’éditeur et de l’hébergeur du site

Le site https://www.mondial.tv est édité par Mondial TV SASU, au capital de 30 000 €, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 88501318500016, dont le siège social est sis au 14 – 16 Avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay sous-bois.

N° de TVA intracommunautaire : FR 90 885013185.

Directeur de la publication : Sébastien Bachellier , Président de Mondial TV SASU, joignable au 01 84 800 111 ou à l’adresse contact@mondial-tv.fr.

Le site est hébergé par 1and1 Ionos, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournis dans la charte de données personnelles du site.

Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de

Coordonnées du médiateur : MEDIATION SOLUTION – www.sasmediationsolution-conso.fr-

Adresse postale :

MEDIATION SOLUTION

222 Chem. de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

email :  contact@sasmediationsolution-conso.fr

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (articles L.111-1 et L.612-1 du code de la consommation) concernant le processus de médiation des litiges de consommation”, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’établissement.

Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation (Article L. 223-2 du code de la consommation) lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr